Article 1. Identité
- Bartogi BV
agissant sous le nom / les noms : Sockwell - Siège
Rue : Hanzepoort 26
Code postal : 7575 DA
Localité : Oldenzaal, les Pays-Bas - Numéro de chambre de commerce : 06049848
- Numéro de TVA : NL006554283B01
- IBAN : NL86 RABO 0302 0826 97 au nom de De Voetenvriend
De Voetenvriend fait partie du Hooijer Groep Holding. Vous recevrez donc de la correspondance sous le nom de Hooijer Groep.
Article 2. Concepts et applicabilité
2.1 Les présentes conditions générales (ci-après : conditions) s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords de De Voetenvriend (ci-après : Sockwell). À moins que Sockwell n'accepte d'autres conditions par écrit. Le client ne peut puiser aucun droit pour les transactions futures des écarts convenus.
2.2 Accepter une offre ou passer une commande implique que vous acceptez l'applicabilité de ces conditions.
2.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Article 3. Offres / contrats
3.1 Toutes les offres de Sockwell sont sans engagement et Sockwell se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire sur la base de réglementations (légales).
3.2 Un accord n'est conclu qu'après acceptation de votre commande par Sockwell. Sockwell est en droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions, sauf indication contraire explicite. Si une commande n'est pas acceptée, Sockwell le notifiera dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
3.3 Après une commande, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail indiquant le montant total des frais, y compris les frais de port.
Article 4. Prix et paiements
4.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros TVA comprise.
4.2 Pour les commandes effectuées en France, nous n'appliquons aucun frais de livraison. Pour les livraisons vers les autres pays (Article 5.6), vous devrez payer 4,99 € par commande.
4.3 Les frais supplémentaires ne sont facturés pour aucun des modes de paiement en ligne.
4.4 Notre site Web utilise l'identification de l'adresse IP à des fins de géolocalisation, entre autres.
Article 5. Livraison
5.1 Délai de livraison : 3-7 jours
5.2 Le dépassement des délais de livraison convenus ne donne pas droit au client à une indemnisation, à la résiliation du contrat ou au non-respect de toute obligation qui pourrait découler pour lui de ce contrat ou de tout autre contrat connexe.
5.3 Le produit doit être livré au client au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut annuler l'achat. Cela ne s'applique pas si les parties ont convenu d'un délai de livraison différent.
5.4 La livraison en pièces détachées est autorisée.
5.5 Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le site Web aussi à jour que possible, mais il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible. Dans ce cas, nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
5.6 Nous livrons dans les pays suivants : France, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Espagne, Suède et Pays-Bas.
Article 6. Réclamations et retours
6.1 Nous faisons tout notre possible pour livrer un produit parfait. Si l'article commandé ne répond néanmoins pas à vos attentes, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours civils après réception de la commande. Si aucune réclamation écrite n'est reçue par Sockwell dans ce délai, Sockwell sera réputée s'être pleinement conformée à ses obligations en ce qui concerne les marchandises livrées.
6.2 Si vous souhaitez nous retourner un ou plusieurs articles, nous vous demandons de remplir le plus complètement possible le formulaire de retour et de l'envoyer avec les articles à retourner.
6.3 Nous résoudrons tout problème dans les plus brefs délais. Si la solution ne répond pas à vos attentes, vous pouvez annuler la commande sans frais supplémentaires. Le montant déjà payé vous sera remboursé dans les 7 jours ouvrables suivant le retour de la commande. Cette garantie expire si :
- vous avez essayé de réparer vous-même un défaut.
6.4 Si vous ne souhaitez pas acheter un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner le produit à Sockwell dans les 14 jours civils suivant la livraison. Dans ce cas, les retours ne seront acceptés que si l'emballage n'est pas endommagé si cela est raisonnablement possible, si le produit n'a pas été visiblement porté et / ou lavé et porte toutes les étiquettes d'origine.
6.5 Les frais de retour sont à votre charge.
6.6 Sockwell transférera le montant payé directement sur votre compte bancaire dans les 7 jours ouvrables suivant le retour d'un produit en bon état.
Article 7. Responsabilité
7.1 Toute responsabilité de Sockwell et du personnel et des produits de Sockwell pour tous dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, y compris les pertes commerciales, les pertes consécutives, les dommages aux biens meubles ou immeubles ou aux personnes, est expressément exclue. Sockwell décline également toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers pendant l'exécution du contrat.
7.2 Sockwell décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation des produits Sockwell.
7.3 Toute responsabilité de Sockwell envers l'acheteur est en tout état de cause limitée au maximum du montant de la facture que l'acheteur doit à Sockwell en vertu du contrat concerné.
7.4 Pour les malentendus, mutilations, retards ou mauvaise transmission de commandes et de communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre le client et Sockwell, ou entre Sockwell et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre le client et Sockwell, Sockwell n'est pas responsable, à moins et dans la mesure où il y a intention ou négligence grave de la part de Sockwell.
Article 8. Force majeure
8.1 En cas de force majeure, Sockwell a le droit, à sa discrétion, de suspendre l'exécution de votre commande, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en le notifiant par écrit et sans que Sockwell ne soit obligé de faire une quelconque indemnité, sauf si cela serait inacceptable dans les circonstances données selon les normes du caractère raisonnable et de l'équité.
8.2 Par cas de force majeure, on entend tout manquement qui ne peut être attribué à Sockwell, dans la mesure où il n'est pas dû à une faute de sa part et où il ne peut lui être imputé en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'opinions généralement admises.
Article 9. Protection de la vie privée
9.1 Toutes les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne seront jamais mises à la disposition de tiers.
9.2 Nous installons des cookies pour recueillir des données dans le but d'avoir un aperçu du comportement de navigation de nos clients. Cela nous permet d'appliquer des améliorations au site Web de Sockwell et afin d'adapter nos services en conséquence. Ces informations ne seront jamais vendues ou utilisées par des tiers. Nous respectons la vie privée de nos clients et la traitons donc avec soin.
9.3 Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 10. Divers
10.1 Si vous indiquez une adresse à Sockwell pendant une commande, Sockwell est en droit d'envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous indiquez à Sockwell par écrit, lors de la commande ou par e-mail, une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.
10.2 Si Sockwell autorise des dérogations à ces conditions, que ce soit tacitement ou non, pour une période courte ou plus longue, cela n'affectera pas son droit d'exiger le respect immédiat et strict de ces conditions. Vous ne pouvez jamais faire valoir un droit sur la base du fait que Sockwell applique ces conditions de manière flexible.
10.3 Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ou de tout autre accord avec Sockwell devait être en conflit avec une disposition légale applicable, la disposition correspondante deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable légalement autorisée que Sockwell devra déterminer.
10.4 Sockwell est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de votre (vos) commande(s).
Article 11 Droit applicable et tribunal compétent
11.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces conditions s'appliquent, y compris ces conditions, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
11.2 La Commission européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne pour les consommateurs, qui peut être consultée à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.